Le BICE, Bureau catholique de l’enfance, demande la protection des enfants fuyant les persécutions

Paris, 16.11.2015 (cath.ch-apic) Alors que l’afflux des migrants arrivant en Europe ne tarit pas, le Bureau international catholique de l’enfance (BICE) à Paris et les 37 organisations du réseau BICE tirent la sonnette d’alarme. Ils plaident pour la protection des enfants fuyant les conflits et les persécutions et rappellent les obligations légales des membres de l’Union européenne.

Dans leur «plaidoyer pour des solutions durables», ces ONG mentionnent les obligations juridiques des Etats concernant la protection de tous les enfants, y compris des enfants migrants et réfugiés.

La situation des personnes contraintes de fuir les conflits et la persécution dans leur pays et cherchant refuge en Europe occupe l’espace médiatique de manière croissante depuis des mois, souligne le BICE. Par conséquent, l’organisation catholique souhaite se placer «au-delà des prises de position contradictoires sur le sujet».

Les leaders de l’Union européenne interpellés

Dans une déclaration diffusée à Paris, le BICE souligne les obligations internationales que les Etats d’Europe ont souscrites, et les traités afférents à ces obligations. L’ONG catholique dénonce les sentiments de haine, de xénophobie et d’intolérance qui se répandent à l’égard des migrants et des réfugiés. Elle déplore les «solutions fragmentées» et les hésitations des leaders de l’Union européenne à mettre en place une stratégie commune fondée sur le respect des droits fondamentaux des personnes à la recherche de refuge et sur la responsabilité partagée de ses Etats membres.

Ces tergiversations font prospérer dans les médias, dans l’opinion et chez certains dirigeants politiques «les discours populistes, marginalisant le rôle que jouent ces personnes en tant que partenaires du développement des pays d’origine, de transit et d’accueil». Les ONG signataires dénoncent aussi «l’érection de murs aux frontières et la lutte timide contre les réseaux criminels de trafiquants».

Rappel des obligations conventionnelles des Etats

«Nombre de débats actuels n’ont en fait pas lieu d’être, au regard du droit et de la loi, ce que nous tenons ici à rappeler avec force», écrit le BICE. Concernant les mineurs, dont le BICE se préoccupe prioritairement, la déclaration insiste également sur le fait que les obligations conventionnelles des Etats se doublent d’un devoir de diligence pour tous les enfants et adolescents, «pourvus ou non de documents légaux, accompagnés ou non».

A l’heure où les débats prennent parfois le pas sur les faits, il semble essentiel, pour le BICE et les 37 organisations signataires du monde entier, de réaffirmer les principes qui devraient guider toute décision sur ce sujet crucial. L’organisation relève que cette réalité n’a rien d’un phénomène de courte durée, et que ses conséquences s’inscriront avec certitude durant les années à venir.

L’organisation rappelle que le mouvement des personnes est un phénomène global et historique qui devrait être traité selon une approche fondée sur le droit, en l’occurrence le droit des personnes à la recherche d’un refuge.

37 organisations signataires dans le monde entier

«Considérant qu’entre janvier et août 2015, plus de 533’824 personnes persécutées et fuyant les conflits ont afflué vers l’Europe essentiellement par des traversées périlleuses à travers la mer Méditerranée et la mer Egée et que plus de 2’980 personnes, y compris des enfants, ont péri, des solutions durables s’imposent», insiste le BICE. Qui s’inquiète «du traitement réservé par l’Union européenne et ses Etats membres aux milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont contraints de fuir les conflits et la persécution vers l’Europe à la recherche d’une protection internationale».

37 organisations membres du réseau BICE, issues de 18 pays de toutes les régions du monde et engagées à ses côtés pour le respect des droits et de la dignité des enfants, ont cosigné cette déclaration publiée le 10 novembre 2015. JB

Encadré

Des obligations légales

Au-delà de la générosité et de la solidarité, l’obligation de protéger les personnes à la recherche d’une protection internationale est consacrée par des instruments internationaux des droits de l’homme, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York relatif au statut des réfugiés de 1967, ainsi que d’autres instruments régionaux.

Le sauvetage en mer relève également d’une obligation internationale des Etats au titre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes qui dispose notamment que «les Parties s’assurent qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer. Elles le font sans tenir compte de la nationalité ou du statut de cette personne, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée».

L’obligation conventionnelle de protéger est revêtue d’un devoir de diligence lorsqu’il s’agit des enfants et des adolescents, pourvus de documents légaux ou non, accompagnés ou non, à la recherche de refuge conformément au principe universel de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant) qui engage les Etats à s’abstenir de pratiques de confinement, de rétention, de détention et d’isolement, et à déployer tous les efforts nécessaires pour préserver leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la vie, à la santé, et leur intégrité physique et morale.

Eviter à tout prix la diabolisation des migrants

Le BICE et les organisations signataires de cette déclaration rappellent que différents institutions et mécanismes des Nations Unies tels que le Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux réfugiés, l’Organisation Internationale des Migrations, le Comité des droits des travailleurs migrants, le Comité des droits de l’enfant et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ont appelé les Etats à éviter à tout prix la diabolisation des migrants et à lutter contre les réseaux de passeurs, tout en soulignant que les politiques répressives contre l’immigration irrégulière ont échoué, de même que la fermeture des frontières. «L’heure n’est plus au déni d’une situation qui, par son ampleur, impactera de manière significative les années à venir. La priorité donnée par l’Union européenne à la surveillance des frontières à travers l’Agence Frontex au détriment des sauvetages en mer Egée, en mer Méditerranée et ailleurs a abouti au décompte macabre de plus de 2’980 personnes, y compris des enfants, qui ont péri en 2015», conclut le BICE. (apic/com/be)