La Confédération doit acheter durable!

Berne, 4 juin 2015 (Apic) Des règles contraignantes sont nécessaires pour orienter les achats publics de la Confédération selon des critères de durabilité, affirme la coalition suisse d’ONG sur les achats publics. L’alliance, qui inclut notamment les œuvres d’entraide catholique Action de Carême (AdC) et protestante Pain pour le prochain (PPP), souligne que de telles règles sont pourtant absentes de l’avant-projet de révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), récemment mis en consultation.

Dans sa prise de position, la coalition d’ONG demande l’inscription dans la loi de standards sociaux et écologiques minimaux, ainsi que l’introduction de mesures de contrôle.

Chaque année, la Confédération, les cantons et les communes consacrent quelque 40 milliards de francs à l’achat de biens divers, des textiles aux ordinateurs, en passant par les pavés ou les articles de sport. Ces biens sont souvent produits à l’étranger dans des conditions problématiques: travail des enfants, salaires largement inférieurs au minimum vital, heures supplémentaires excessives et pollution sont à l’ordre du jour, affirme la coalition dans un communiqué du 4 juin 2015. «L’offre la moins chère est souvent choisie, sans aucune prise en compte des violations des droits humains commises durant le processus de production. Le signal envoyé ainsi par les collectivités publiques est très mauvais. Ces achats discriminent en effet les entreprises qui s’efforcent de produire de façon durable, souvent des PME. La Confédération et les autorités s’exposent par ailleurs à un risque de réputation important».

Exiger le respect des droits humains

La coalition demande donc que les centrales d’achat publiques exigent de leurs fournisseurs le respect des droits humains et des droits du travail internationalement reconnus, et qu’ils en garantissent le contrôle non seulement auprès des sociétés où eux-mêmes se fournissent, mais aussi de leurs sous-traitants. Pour cela, il est impératif d’améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement et de disposer de moyens de preuve significatifs, comme des systèmes de gestion sociale et autres certifications, assure l’alliance d’ONG. Dans sa prise de position, elle fait des propositions concrètes pour montrer comment ces principes pourraient être ancrés dans la loi.

Ancrer la durabilité dans le débat public

Le développement durable n’est pas un principe que les collectivités publiques peuvent appliquer à discrétion. La Constitution fait du développement durable une des valeurs fondamentales de l’Etat. Le plan d’action du Conseil fédéral en la matière relève que les achats publics doivent être effectués en privilégiant les biens et services qui «répondent à des critères économiques, écologiques et sociaux de haut niveau sur l’ensemble de leur cycle de vie». La thématique gagne également en importance à l’échelle européenne.

La proposition de loi helvétique ignore pourtant les décisions fondamentales prises récemment par la Cour de justice européenne et reste bien en deçà des standards en vigueur au sein de l’UE, estime la coalition. La révision de la LMP et de l’accord intercantonal sur les achats publics (AIAP) offrent l’occasion d’ancrer enfin la durabilité au cœur des politiques d’achats publics. Cette occasion ne doit pas être manquée, concluent les ONG. (apic/com/rz)