La Ville de Genève ne peut pas interdire les stands religieux dans la rue

Genève, 23 mars 2015 (Apic) Le Tribunal administratif de première instance de Genève a condamné la Ville de Genève pour avoir interdit les stands religieux dans le domaine public. Le tribunal estime qu’une telle décision globale est disproportionnée et ne répond pas à un intérêt public. La Ville devra donc revenir sur sa décision de ne plus autoriser de stands à caractère religieux dans ses rues.

En septembre dernier, la Ville de Genève avait décidé de fermer le domaine public aux associations voulant partager leurs convictions religieuses. Comme motif de sa décision, la Ville avançait «l’envahissement» du domaine public par des groupes religieux en tout genre qui importunaient les passants. Cette décision avait suscité une vive réaction des milieux religieux dont plusieurs ont fait alors recours auprès du tribunal administratif. Le premier jugement est tombé le 11 mars 2015. Les autres recours encore pendants devraient recevoir la même réponse.

Le tribunal a estimé, qu’en interdisant la tenue d’un stand à une association dont le but est de partager des croyances, la Ville avait violé le principe de la liberté religieuse. En effet, partager ses convictions publiquement fait partie intégrante de cette liberté, protégée par l’article 15 de la Constitution fédérale.

Dans son jugement, le tribunal admet que la Ville peut interdire un stand confessionnel lorsqu’elle doit protéger un intérêt public supérieur. Mais une telle décision, parce qu’elle touche à un principe constitutionnel, doit être proportionnée aux buts visés. En l’occurrence une interdiction systématique paraît clairement disproportionnée. La Ville aurait pu étudier des alternatives et trouver d’autres solutions moins radicales, par exemple en planifiant et en répartissant la présence des stands à caractère religieux.

Le RES satisfait de cette décision

Dans un communiqué diffusé le 23 mars, le Réseau évangélique suisse (RES) et sa section locale, le Réseau évangélique de Genève, se sont félicités de cette décision du tribunal. Le RES a accompagné plusieurs de ses associations dans leurs recours. Certaines d’entre elles, présentes régulièrement dans la rue depuis des dizaines d’années sans jamais poser de problème, s’étaient soudainement vues confrontées à l’interdiction de poursuivre leurs activités.

Cette décision de justice tombe au moment où le Département de la sécurité et de l’Economie (DSE) s’apprête à présenter au Conseil d’Etat genevois un plan d’action faisant suite aux travaux du Groupe de travail sur la laïcité. Ce groupe de travail s’était prononcé pour une laïcité ouverte et avait notamment préconisé que l’espace public puisse rester un lieu de débats et d’échanges. (apic/com/mp)