Belgique : Fin des concessions funéraires « à perpétuité »

Namur, 9 janvier 2013 (Apic) Face au grand nombre de sépultures à l’abandon et au manque d’espace dans certains cimetières, la Région wallonne de Belgique a décidé de remettre de l’ordre dans la gestion des concessions dites « à perpétuité ». Un prochain décret devrait faciliter la reprise par les communes de ces concessions attribuées avant 1971 en vue de les réaffecter au domaine public.

La possibilité d’obtenir une concession « à perpétuité » a en fait disparu depuis 1971. A l’époque, la durée maximale fut fixée à 50 ans renouvelables. Un délai ramené à 30 ans, également renouvelables, en 2009, à l’occasion d’une nouvelle législation régionale sur les funérailles et les sépultures. Mais cette loi ne réglait pas le sort des sépultures accordées « à perpétuité » avant 1971.

Le nouveau décret doit faciliter la reprise par les communes de ces concessions dont les ayants-droits ne sont souvent même plus connus de l’administration. Ainsi, lorsque la place dans leur cimetière vient à manquer, les communes souhaitant reprendre de tels emplacements devront simplement poser une affiche sur ces concessions pendant une année. Si les descendants ne réagissent pas, la concession retombera automatiquement dans le domaine public et sera réaffectée.

Le décret simplifiera en outre les pratiques et les procédures en prônant une gestion plus moderne des 3’500 cimetières de Wallonie, en accord avec l’évolution de mœurs et des pratiques religieuses. Le nouveau texte autorise ainsi sur une zone délimitée, la fermeture partielle d’un cimetière en vue d’une réaffectation, par exemple un ensemble de sépultures pleine terre réaffectées en structure cinéraire alors que jusque là la publicité d’un tel projet devait être fait tombe par tombe. Il prévoit aussi que lorsqu’un cimetière et un crématorium sont contigus, ils pourront partager la parcelle d’inhumation des urnes, la pelouse de dispersion des cendres et le columbarium. (apic/infocatho.be/mp)