Suisse: Mgr Büchel donne des précisions sur le Vade-mecum concernant les corporations ecclésiastiques
Les évêques soutiennent le système de droit public ecclésiastique en place
Fribourg, 26 août 2013 (Apic) «Les évêques soutiennent le système de droit public ecclésiastique actuellement en place», affirme Mgr Markus Büchel, président de la Conférence des évêques suisse (CES), dans un communiqué du 26 août 2013. La CES dit assumer la responsabilité que «des informations partielles» aient été publiées au sujet du «Vade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les corporations de droit public ecclésiastique en Suisse», publié le 23 août dernier. Ces informations ont conduit à «de vives réactions», note la CES. La Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (RKZ) s’était déclarée déçue de n’avoir pas eu l’occasion d’exprimer son avis sur le contenu du document avant sa publication.
Verbatim du communiqué du 26 août 2013:
«Déclaration du Président de la CES quant au document «Vade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les Corporations de droit public ecclésiastique en Suisse»
A la suite du débat médiatisé au sujet du document de la CES quant à la collaboration avec les Corporations de droit public ecclésiastique, le président de la CES tient à rappeler que les évêques soutiennent le système de droit public ecclésiastique actuellement en place. Le Vade-mecum constitue une base de discussion pour le développement du droit ecclésiastique. Afin de clarifier les diverses réactions suscitées par ce document, le président publie la rectification suivante :
La CES a adopté, début mars, un «Vade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les corporations de droit public ecclésiastique en Suisse». Il s’agit de recommandations d’une commission d’experts qui, par mandat de la CES, a analysé des questions relatives au développement du droit public ecclésiastique en Suisse.
Les démarches proposées dans le Vade-mecum se fondent sur la confirmation, par les Evêques suisses, du système actuel. Les corporations de droit public ecclésiastique contribuent largement à l’accomplissement des tâches ecclésiales. Cette situation n’est pas remise en question. Notre gratitude va à tous les catholiques qui s’engagent, pour le bien de notre Eglise, en tant que baptisés et en tant que membres de notre Eglise élus démocratiquement pour assumer un mandat au sein des structures de droit public ecclésiastique.
Le document de la commission d’experts propose des amorces théoriques permettant la poursuite du développement du droit public ecclésiastique en Suisse. Lorsqu’un évêque décide d’entreprendre des démarches concrètes en direction d’un tel développement, il cherchera la concertation avec les corporations de droit public ecclésiastique afin de réaliser les adaptations nécessaires à la réalité.
Des informations partielles au sujet de ce document ont été publiées, principalement en Suisse alémanique, et ont conduit à de vives réactions. La responsabilité nous en incombe. Le Vade-mecum n’est qu’un document de discussion. Cette dernière doit être menée par toutes les parties impliquées dans ce processus. Le but de toute cette démarche est la consolidation et le développement du système de droit public ecclésiastique qui a fait ses preuves au sein de l’Eglise catholique en Suisse.»
Mgr Markus Büchel, Président de la Conférence des évêques suisses.
Encadré
Le Vade-mecum, daté de décembre 2012 et approuvé par la CES lors de son assemblée de printemps au début du mois de mars dernier, est en fait le rapport final de la commission spécialisée instituée après le colloque organisé en 2008 à Lugano sur la question des rapports entre l’Eglise catholique et l’Etat en Suisse. Les exposés de ce colloque ont fait l’objet de trois publications largement financées par la RKZ. Le souhait de la Conférence centrale d’être représentée au sein de cet organisme n’a pas été satisfait au motif qu’il s’agissait d’un cercle d’experts. La CES avait néanmoins signalé à la RKZ qu’elle serait associée à la poursuite de la procédure lorsque les résultats du travail de la commission seraient établis. «La forme que revêtira cette collaboration est encore inconnue à l’heure qu’il est», a déploré le secrétaire général de la RKZ, Daniel Kosch.
Les évêques ont fait leurs les recommandations exprimées par la commission, a relevé de son côté pour l’apic, le porte-parole de la CES. Pour Walter Müller, ce Vade-mecum a été élaboré par les experts avec le souci de clarifier les diverses problématiques et de donner des indications pratiques pour résoudre les difficultés qui se présentent.
Eviter la confusion des termes
Le vade-mecum de 13 pages insiste notamment sur les questions de terminologie. Il recommande de ne pas utiliser des termes semblables pour désigner des entités différentes. Ainsi, les Eglises catholiques cantonales, – désignées ainsi par analogie avec les Eglises protestantes – ne devraient pas conserver cette dénomination mais adopter celle de corporations cantonales de droit ecclésiastique qui correspond à ce qu’elles sont. De même le terme ‘synode’ ne devrait pas être utilisé pour désigner les parlement élus de ces corporations, puisque dans l’Eglise, le terme synode désigne une assemblée d’évêques ou un rassemblement diocésain. Enfin le terme de ‘paroisse’ devrait être réservé pour désigner l’entité canonique.
Au-delà de la querelle des termes «il s’agit d’ordonner les buts des corporations et la mission de l’Eglise (diocèse / paroisses) de manière encore plus claire afin d’éviter non seulement les doublons et les structures parallèles, mais surtout, et autant que possible, afin d’éviter les empiétements dans les domaines de compétence propres à l’autre partie. En effet, il y a une seule Eglise et c’est pour la vie et la mission de cette Eglise en Suisse que les corporations remplissent leur importante fonction de soutien», souligne le texte.
Renforcer le rôle de l’évêque
Le Vade-mecum préconise aussi de renforcer le rôle de l’évêque. «Lorsqu’un diocèse comprend plusieurs corporations cantonales de droit public ecclésiastique, il faudrait donner un cadre juridiquement contraignant à leurs relations avec le diocèse sous la forme d’une convention écrite entre le diocèse et les corporations. Il s’agirait notamment d’assurer le versement à long terme des contributions au diocèse et aux institutions diocésaines importantes et de viser à une prise en compte plus forte de l’échelon diocésain et national lors de l’attribution des moyens financiers.
La question de l’élection des curés ou des responsables pastoraux prévue par les législations de certains cantons occupe un large chapitre du Vade-mecum. Si cette situation peut être admise, elle doit répondre à certains critères. Il est en particulier indispensable que le prêtre dispose d’une mission canonique de son évêque. Si une corporation souhaite se séparer de son curé, elle doit obtenir de l’évêque qu’il retire à ce prêtre sa mission canonique. Le Vade-mecum relève aussi que le droit canon autorise l’évêque à nommer un curé pour une période déterminée.
Les querelles autour des corporations de droit ecclésiastique sont vives, surtout dans le diocèse de Coire. Depuis notamment ‘l’affaire Haas’ au milieu des années 1990. Pour s’opposer à leur évêque très contesté certaines corporations ecclésiastiques avaient supprimé leur contribution au diocèse. Les tensions ont resurgi après les déclarations du vicaire général de Coire Martin Grichting remettant en cause l’existence même des corporations de droit ecclésiastique. (apic/com/arch/rz)
