Brésil : jugement de l’assassinat de Sœur Dorothy Stang annulé

La commission Pastorale de la Terre outrée

Belem, 20 mai 2013 (Apic) Le 14 mai, la Cour Suprême Fédérale a annulé le jugement du fermier Vitalmiro Bastos de Moura, surnommé «Bida ». Ce dernier avait été reconnu coupable d’avoir commandité le meurtre de la Sœur Dorothy Stang, une religieuse américaine, assassinée par deux tueurs à gage le 12 février 2005 à Anapu, en Amazonie brésilienne.

Le grand propriétaire avait été condamné par la Cour d’Assises de Bélèm, dans l’état du Para, le 12 Avril 2010, à 30 ans de prison. Les ministres (juges suprêmes) Gilmar Mendes, Ricardo Lewandowski et Teori Zavascki, ont justifié l’annulation du jugement, en assurant que « le défenseur public n’a pas bénéficié d’un délai suffisant pour examiner l’affaire et préparer la défense du fermier. » Pour la Commission Pastorale de la Terre (CPT), à laquelle appartenait la religieuse, l’argument des ministres selon lequel le délai accordé était trop court, est particulièrement critiquable et ne fait, selon la direction de la CPT « qu’augmenter le discrédit que porte la société civile à l’encontre du pouvoir judiciaire.»

Vers un… 4ème procès

Suite à cette décision de la Cour Suprême, Vitalmiro Bastos de Moura sera donc jugé pour la quatrième fois. En mai 2007, « Bida » avait en effet été condamné à trente ans de réclusion. La peine étant supérieure à 20 ans, il a eu droit, en 2008, à un nouveau jugement, comme le prévoit la loi brésilienne. Un procès, au terme duquel il a été innocenté.

Le Ministère Public ayant fait appel de la décision, le Tribunal de Justice de l’Etat du Para a ensuite annulé le verdict, donnant lieu à un troisième jugement en avril 2010. Les avocats de « Bida » ont refusé de se présenter à ce nouveau procès. C’est donc un défenseur public qui a été nommé. Il aurait du bénéficier, comme la loi l’exige, de douze jours pour étudier le dossier. Ce qui n’a pas été le cas. C’est donc cet argument a donc présidé à l’annulation du jugement.

Sentiment d’impunité renforcé

Pour Jose Batista Gonçalves, l’avocat national de la CPT qui suit le dossier, cette décision « renforce encore un peu plus le sentiment d’impunité qui prévaut concernant les assassinats de travailleurs ruraux et de leurs leaders sur ordre des grands propriétaires terriens.»

En attendant, aucune date n’a été fixée pour la tenue d’un nouveau procès. Vigilante, la CPT rappelle néanmoins qu’il « appartient au pouvoir judiciaire de l’état du Para de fixer une nouvelle date pour le prochain jugement et d’assurer le maintien en prison de l’accusé Vitalmiro Bastos de Moura. »

800 assassinats perpétrés en 30 ans

Dans un communiqué condamnant l’annulation de ce jugement, la Commission Pastorale de la Terre a également rappelé qu’à ce jour, seuls deux commanditaires de crimes ont été condamnés par la justice de l’état du Para et accomplissent de fait leur peine carcérale. Et ce, alors que plus de 800 assassinats perpétrés suite à des problèmes liés à terre ont été perpétrés dans l’état du Para au cours des dernières décennies. Une situation qui, rappelle la direction de la CPT, « ne peut qu’aggraver les conflits de la terre et encourager les assassinats dans les campagnes brésiliennes. » (apic/jcg/cw)