Zürich: Le Conseil d’Etat opposé à l’initiative sur les impôts ecclésiastiques

Les prestations des Eglises contribuent à la stabilité de la société

Zürich, 21 décembre 2012 (Apic) Le Conseil d’Etat du canton de Zürich recommande au Parlement de rejeter l’initiative «Moins d’impôts pour l’industrie», sans opposer de contre-projet. Le projet de loi lancé par les jeunes radicaux vise à décharger les entreprises de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales.

Les prestations des Eglises dans les domaines social, formatif et culturel contribuent à une stabilité de la société dont profitent également les entreprises du canton, affirme le Conseil d’Etat dans un communiqué. En cas de suppression de cet impôt, qui a rapporté 106,1 millions de francs en 2011, l’Etat devrait reprendre à son compte une grande partie de ces prestations. Et avec des coûts encore plus importants, du fait qu’il ne peut pas compter sur autant d’engagements bénévoles. Le Conseil d’Etat souligne enfin que l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales fait partie d’un large système de financement des Eglises, qui sera entièrement modifié en 2014. Il estime qu’il serait faux d’en retirer un élément alors que l’ensemble de ce système se trouve sur le banc d’essai.

Le maintien de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales a été confirmé par la nouvelle Constitution cantonale de 2005 et par la Loi sur les Eglises de 2007. Entrée en vigueur en 2010, cette dernière précise cependant que ces contributions ne doivent pas être attribuées à des buts cultuels.

L’initiative des jeunes radicaux du canton de Zürich munie de 7’000 signatures a été déposée le 16 mars 2012 au gouvernement zurichois. Les initiateurs ont ainsi clairement atteint les 6’000 signatures nécessaires à la validation. Il appartiendra à la population du canton de Zürich de dire dans les urnes si elle veut maintenir ou non les impôts ecclésiastiques pour les personnes morales. (apic/com/gs/bb)