«Il est temps», neuf propositions pour une procédure d’asile équitable
Suisse: Amnesty International et l’OSAR réclament un changement de paradigme dans la politique d’asile
Berne, 13 novembre 2012 (Apic) Sous le titre «Il est temps», Amnesty International et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) présentent, le 13 novembre 2012, neuf propositions pour une procédure d’asile équitable, crédible et efficace.
Des procédures courtes avec une assistance juridique professionnelle pour les requérants d’asile, des conditions de logement dignes avec un encadrement professionnel, des aides au retour, l’abandon des renvois forcés dans une large mesure et un contrôle de la qualité par la société civile en constituent les points essentiels.
Une politique d’asile équitable, efficace et crédible n’est possible que si les politiques brisent le cercle vicieux des révisions de la loi sur l’asile et des référendums lancés pour les contrer, estiment Amnesty International et l’OSAR. «Les durcissements permanents de ces dernières années n’ont pas eu d’effet dissuasif, mais uniquement des conséquences négatives pour les réfugiés et leur intégration en Suisse», constate Manon Schick, directrice générale de la Section suisse d’Amnesty International. Selon elle, un changement de paradigme est nécessaire pour mener une meilleure politique d’asile qui rencontre l’adhésion de la population.
Un plan en neuf points
Pour initier ce changement, les deux organisations proposent un plan en neuf points. Il part des prémisses selon lesquelles «la procédure n’est pas un instrument de politique migratoire, mais doit servir la protection des réfugiés», précise un communiqué. Les autorités ne peuvent donner la priorité aux cas voués au refus. Ils doivent aussi traiter rapidement ceux dont une issue positive est pressentie, afin d’augmenter les chances d’intégration des personnes concernées.
«A cette fin, la procédure d’asile doit gagner en efficacité, équité et transparence», demande Susanne Bolz de l’OSAR. «Les requérants d’asile doivent pouvoir se préparer à la procédure et recevoir pour cela les informations nécessaires. Ils doivent par ailleurs recevoir une assistance juridique indépendante et professionnelle». «La protection juridique ne doit plus être considérée comme un mal nécessaire, précise Susanne Bolz, mais comme un élément obligatoire d’une procédure équitable et conforme à l’état de droit. La procédure doit être transparente et la société civile présente à toutes ses étapes. Cela nécessite un changement d’attitude et une disposition au dialogue de la part des autorités».
15 millions de réfugiés dans le monde
Les requérants d’asile doivent bénéficier d’un logement qui doit être décentralisé et préserver leur dignité, demande Denise Graf, spécialiste de l’asile à la Section suisse d’Amnesty International. Un encadrement professionnel comprenant un quotidien structuré et un programme d’occupation favoriserait l’intégration et augmenterait la sécurité. Les exemples de Chiasso et Vallorbe en attestent. Pour Denise Graf, des expériences prouvant l’efficacité de cette manière de faire ont déjà été faites. Le projet d’aide au retour mené dans le cadre du dialogue sur les migrations Suisse-Nigeria a profité à 90% des requérants déboutés qui sont rentrés dans leur pays. Ces mesures permettent de faire baisser les coûts. «Une procédure d’asile équitable et crédible doit donner la priorité à un traitement respectueux et humain des personnes qui ont dû fuir la Suisse». Notre société a tout à y gagner.
Aujourd’hui, le nombre de réfugiés dans le monde est de 15 millions, dont 2,3% seulement cherchent refuge en Europe, indique Joel-Noel Wetterwald, ancien collaborateur du HCR. Le pays du monde qui a connu le plus de demandes d’asile en 2011 est l’Afrique du Sud, avec 100’000 réfugiés contre 320’000 pour l’ensemble de l’Europe. Certains Etats veulent introduire des procédures d’asile analogues au modèle suisse ou européen, explique Jean-Noel Wetterwald. Leur but premier est de renvoyer les réfugiés le plus vite possible, même si les droits humains ne sont pas suffisamment respectés dans leur pays d’origine. A ses yeux, une érosion du droit d’asile à l’échelle mondiale ne ferait qu’accentuer les problèmes que connaissent la Suisse et l’Europe. (apic/com/ggc)
