France: L’Ordre des médecins refuse la suppression de la clause de conscience pour l'IVG

Paris, 2 mars 2015 (Apic) Le Conseil national français de l’Ordre des médecins s’oppose à la suppression de la clause de conscience relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans un communiqué du 26 février 2015, le Conseil rappelle qu’il s’agit d’une disposition fondamentale du Code de déontologie médicale et du Code de santé publique.

Cette clause de conscience est menacée par les dernières recommandations de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, présentées le 19 février dernier, qui visent à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi santé. Parmi ces propositions, celle selon laquelle les professionnels de santé ne pourraient plus invoquer la clause de conscience en cas de demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG), suscite une vive inquiétude parmi les médecins.

Un droit fondamental pour tout citoyen

L’Ordre des médecins rappelle que cette clause de conscience est applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux. Pour lui, ce droit fondamental de liberté de conscience fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français. Il ne saurait donc en aucun cas être refusé aux médecins.

L’Ordre des médecins admet la nécessité de garantir le meilleur accès à l’IVG pour toutes les femmes qui le demandent. Mais le manque de moyens disponibles et les problèmes d’organisation ne sauraient être palliés par la suppression d’une clause fondamentale à l’exercice médical. (apic/com/mp)